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Signaler un contenu Illicite

Conformément à l’article 6.I.5 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), Digikoder met à votre disposition ce formulaire pour signaler tout contenu hébergé sur la plateforme que vous estimez manifestement illicite. ⚠️ **Important** : Ce formulaire est réservé au signalement de contenus manifestement illicites. Tout signalement abusif ou de mauvaise foi peut entraîner des poursuites judiciaires. **Délai de traitement** : 48 heures ouvrées maximum.


En soumettant ce formulaire, je certifie sur l’honneur :

1. Que les informations fournies sont exactes et complètes
2. Que je suis conscient(e) que tout signalement abusif ou de mauvaise foi peut entraîner
des poursuites judiciaires à mon encontre (article 6.I.4 LCEN)
3. Que je comprends que mes coordonnées seront transmises à l’auteur du contenu en cas
de procédure judiciaire
4. Que Digikoder conservera ce signalement et mes données pendant la durée nécessaire
au traitement et aux obligations légales

⚠️ **Fausse déclaration** : L’article 226-10 du Code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement
et 45 000 € d’amende la dénonciation calomnieuse.