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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Affiliation (« CGA ») régissent les modalités de participation au programme d'affiliation de la plateforme DigiKoder.

2. Définitions

• Affilié : toute personne inscrite au programme d'affiliation DigiKoder.
• Filleul : tout client souscrivant un abonnement DigiKoder via le lien d'affiliation de l'affilié.
• Commission : rémunération versée à l'affilié en contrepartie d'une souscription générée.
• Lien d'affiliation : URL unique contenant le paramètre wpam_id attribué à chaque affilié.

3. Formules et taux de commission

Formule Standard

• Commission unique de 20 % du montant HT du 1er paiement.
• Ouvert à tous — inscription automatique.

Formule Partenaire

• 39 % du montant HT le 1er mois, puis 20 % les mois suivants (renouvellements 2 à 12).
• Ouvert à tous — candidature soumise à validation manuelle sous 5 jours ouvrés.

Formule Ambassadeur

• 50 % du montant HT le 1er mois, puis 33 % les mois suivants (renouvellements 2 à 4).
• Sur invitation ou candidature directe — sélection exclusive.
• Nécessite la signature d'une convention spécifique.

4. Base de calcul des commissions

Les commissions sont calculées sur le montant hors taxes (HT). La TVA applicable (20 %) est exclue du calcul. Exemple : plan Pro à 39 € TTC = 32,50 € HT de base de calcul.

5. Période de validation

Toute commission est soumise à une période de validation de 30 jours à compter du paiement du filleul. Ce délai couvre les éventuels remboursements ou contestations. Une commande annulée ou remboursée dans ce délai ne génère pas de commission.

6. Conditions de paiement

• Seuil minimum de paiement : 50 €.
• Mode de règlement : virement bancaire (RIB requis).
• Les virements sont déclenchés manuellement par DigiKoder après validation du solde affilié.

7. Cookie de suivi affilié

Un cookie nommé wpam_id est déposé sur le navigateur du visiteur lorsqu'il clique sur un lien d'affiliation. Ce cookie a une durée de vie de 30 jours et permet d'attribuer la commission à l'affilié concerné. Il est soumis au consentement de l'utilisateur conformément au RGPD et à la loi ePrivacy.

8. Obligations de l'affilié

• Respecter les présentes CGA et les Conditions Générales de Vente de DigiKoder.
• Ne pas utiliser de méthodes de promotion trompeuses, de spam ou de pratiques contraires à la législation.
• Ne pas se positionner sur les mots-clés de marque DigiKoder en publicité payante sans accord préalable.
• Informer DigiKoder de tout changement de coordonnées bancaires.

9. Pratiques interdites

Sont strictement interdits : auto-parrainage, utilisation de robots ou scripts automatisés, cookies forcés, tout contenu diffamatoire ou trompeur concernant DigiKoder.

10. Modification des taux

DigiKoder se réserve le droit de modifier les taux de commission avec un préavis de 30 jours par email. La poursuite de l'activité d'affiliation après ce délai vaut acceptation des nouveaux taux.

11. Résiliation

DigiKoder peut suspendre ou clôturer un compte affilié en cas de non-respect des présentes CGA, sans préavis ni indemnité. Les commissions validées dues à la date de résiliation restent exigibles. L'affilié peut se désinscrire à tout moment en contactant contact@digikoder.com.

12. Limitation de responsabilité

DigiKoder ne garantit aucun niveau minimum de revenus. Les commissions sont conditionnées aux souscriptions effectives des filleuls et au respect des présentes CGA.

13. Droit applicable

Les présentes CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : mai 2026 · Ces CGA complètent les Conditions Générales de Vente de DigiKoder.