MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Digikoder l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : [À COMPLÉTER – Ex: DIGIKODER / Nom entreprise]
Forme juridique : [À COMPLÉTER – Ex: Entreprise Individuelle / SARL / SAS]
Capital social : [À COMPLÉTER si société]
Siège social : [À COMPLÉTER – Adresse complète]

Immatriculation :

• RCS : [À COMPLÉTER – Ville + numéro]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]

Responsable de publication : Michael
Fonction : Fondateur et développeur
Email : contact@digikoder.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]

1.2 Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : [À COMPLÉTER – Ex: OVH / AWS / Scaleway]
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Site web : [À COMPLÉTER]

Hébergement infrastructure :

• Serveurs localisés : Union Européenne [Préciser pays si connu]
• Datacenters certifiés : ISO 27001, RGPD compliant

1.3 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Contact DPO : contact@digikoder.com
Fonction : [À préciser si DPO externe ou interne]

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Droits d’auteur

Le site Digikoder (structure générale, textes, graphismes, logos, vidéos, images, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Digikoder, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Protection légale :

• Code de la Propriété Intellectuelle (Articles L.122-4 et L.335-2)
• Droit d’auteur et droits voisins
• Droit des bases de données

En cas de violation, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

2.2 Marques et logos

« Digikoder » et le logo associé sont des marques déposées ou en cours de dépôt.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.3 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter et afficher le contenu sur votre écran
• Télécharger et conserver en cache temporaire pour usage personnel
• Imprimer des pages pour usage personnel et non commercial

Vous n’êtes pas autorisé à :

• Reproduire, copier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement le contenu
• Modifier, décompiler, désassembler le code source
• Utiliser le nom « Digikoder » ou le logo sans autorisation écrite

2.4 Contenus utilisateur

Les contenus créés par les utilisateurs (sites web, articles, images) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à Digikoder :

• Une licence limitée pour héberger et afficher le contenu
• Le droit d’effectuer les sauvegardes techniques nécessaires
• Le droit d’utiliser le contenu à des fins de communication (avec autorisation préalable)

Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Conformité RGPD

Digikoder accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et se conforme strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement : Digikoder – Michael
Email DPO : contact@digikoder.com

3.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Identité (nom, prénom, raison sociale)
• Contact (email, téléphone)
• Connexion (logs, adresse IP)
• Paiement (via Stripe – pas de stockage direct des données bancaires)
• Navigation (cookies, analytics)

3.3 Finalités du traitement

• Gestion du compte et fourniture des services
• Facturation et comptabilité
• Support client
• Amélioration de la plateforme
• Communications marketing (avec consentement)
• Respect des obligations légales (conservation logs 1 an)

3.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits : contact@digikoder.com

Délai de réponse : 1 mois maximum

3.5 Politique de confidentialité complète

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité : [lien vers politique RGPD]

3.6 Réclamation CNIL

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

4. COOKIES

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web.

4.2 Cookies utilisés

Digikoder utilise les cookies suivants :

Cookies essentiels (pas de consentement requis) :

• Authentification et session
• Sécurité (protection CSRF)
• Préférences (langue, thème)

Cookies analytiques (consentement requis) :

• Google Analytics (statistiques de fréquentation)
• Hotjar (heatmaps, si activé)

Cookies marketing (consentement requis) :

• Facebook Pixel (publicités ciblées)
• Google Ads (campagnes publicitaires)

4.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences :

• Via la bannière de consentement (première visite)
• Via le lien « Gestion des cookies » en bas de page
• Via les paramètres de votre navigateur

Refuser les cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du site (connexion impossible).

4.4 Durée de conservation

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies persistants : 13 mois maximum (CNIL)

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité section Cookies.

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens sortants

Le site Digikoder peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, documentation externe).

Digikoder n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable :

• Du contenu de ces sites
• De leurs pratiques de confidentialité
• De leur disponibilité

L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

5.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site Digikoder est libre, sous réserve que :

• Le lien ne soit pas trompeur ou frauduleux
• Le lien ne porte pas atteinte à l’image de Digikoder
• Le lien ne donne pas une fausse impression de partenariat

Le framing (intégration dans un cadre) est interdit sans autorisation écrite préalable.

Digikoder se réserve le droit de demander le retrait d’un lien ne respectant pas ces conditions.

6. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

6.1 Responsabilité de l’éditeur

Digikoder s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois :

Nous ne garantissons pas :

• L’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations
• L’absence totale d’erreurs ou de bugs
• La disponibilité permanente du site (maintenance, incidents)

Digikoder ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
• Des interruptions de service dues à des causes externes (force majeure, attaques)
• Des contenus publiés par les utilisateurs (Digikoder agit en tant qu’hébergeur)

6.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• De l’usage qu’il fait du site et des services
• Des contenus qu’il publie sur son/ses site(s) hébergé(s)
• Du respect de la législation en vigueur
• De la protection de ses identifiants de connexion

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables.

6.3 Hébergeur (LCEN)

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), Digikoder agit en qualité d’hébergeur pour les sites créés par les utilisateurs.

En tant qu’hébergeur, Digikoder :

• N’est pas responsable des contenus hébergés a priori
• Doit agir promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite après notification
• Conserve les logs de connexion pendant 1 an (obligation légale)

6.4 Signalement de contenus illicites

Pour signaler un contenu illicite hébergé sur un site Digikoder, merci d’utiliser le formulaire de signalement : [lien vers formulaire]

Notification à fournir (article 6.I.5 LCEN) :

• Date de la notification
• Identité du notifiant (nom, domicile si personne physique / dénomination, siège social si personne morale)
• Description précise du contenu illicite et sa localisation (URL)
• Motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
• Copie de la correspondance adressée à l’auteur (si possible)

Délai de traitement : 48h ouvrées maximum.

7. FORCE MAJEURE

Digikoder ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Constituent des cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, incendies)
• Guerres, émeutes, attentats
• Grèves générales
• Défaillance des réseaux de transmission (Internet, électricité)
• Cyberattaques massives (DDoS, ransomware)
• Décisions gouvernementales (blocage, réquisition)
• Épidémies/pandémies

En cas de force majeure :

1. Notification des utilisateurs dans les meilleurs délais
2. Suspension temporaire des services (si nécessaire)
3. Reprise dès que possible

Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Sont également considérées comme cas de Force Majeure les défaillances majeures et prolongées (supérieures à 24 heures) de l’infrastructure de l’hébergeur tiers mentionné à l’article 1.2 (Nom de l’hébergeur), pour lesquelles Digikoder ne dispose d’aucun contrôle direct. Dans ce cas, la responsabilité de Digikoder sera limitée aux actions de communication et de migration vers une solution de secours si techniquement et financièrement réalisable.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site Digikoder sont régies par le droit français.

8.2 Langue

La langue des présentes mentions légales est le français.

En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.

8.3 Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur compétent : [À DÉFINIR – Nom et coordonnées]

Contact : [À COMPLÉTER]

8.4 Juridiction compétente

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Juridiction compétente :

• Pour les litiges impliquant des consommateurs : Tribunal du domicile du consommateur ou du siège de Digikoder
• Pour les litiges professionnels : Tribunal de commerce du siège de Digikoder

9. ACCESSIBILITÉ

9.1 Engagement accessibilité

Digikoder s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Référentiel : RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité)

9.2 État de conformité

Le site Digikoder est en conformité partielle avec le RGAA 4.1.

Contenus non accessibles :

• Certaines images sans texte alternatif
• Vidéos sans sous-titres (en cours d’ajout)

Mesures d’accompagnement :

• Contact disponible pour assistance : contact@digikoder.com
• Amélioration continue de l’accessibilité

9.3 Signaler un problème d’accessibilité

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité :

Email : contact@digikoder.com
Objet : « Problème d’accessibilité »
Délai de réponse : 5 jours ouvrés

Nous nous efforcerons de vous apporter une solution alternative.

9.4 Voies de recours

En cas de réponse insatisfaisante ou absence de réponse sous 1 mois, vous pouvez saisir :

Défenseur des Droits

• Adresse : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
• Téléphone : 09 69 39 00 00
• Site web : https://www.defenseurdesdroits.fr

10. CRÉDITS

10.1 Conception et développement

Développement : Michael (Digikoder)
Design : [À COMPLÉTER si designer externe]
Technologies utilisées :

• WordPress
• Elementor Pro
• PHP, HTML, CSS, JavaScript
• React (pour certaines interfaces)

10.2 Ressources tierces

Bibliothèques et frameworks :

• WordPress (licence GPL)
• Elementor Pro (licence commerciale)
• Stripe (intégration paiement)
• Brevo (emails transactionnels)

Icônes et images :

• [À COMPLÉTER – Ex: Unsplash, Flaticon, Font Awesome]
• Licences : [Préciser si attribution requise]

10.3 Polices de caractères

Polices utilisées :

• [À COMPLÉTER – Ex: Google Fonts, polices personnalisées]
• Licences : [Préciser]

11. CONTACT

11.1 Support et renseignements

Pour toute question concernant le site ou les services :

Email : contact@digikoder.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]

Horaires :

• Lundi à Vendredi : 9h-18h (heure de Paris)
• Support email : 24/7 (réponse sous 24h ouvrées)

11.2 Service commercial

Pour toute demande commerciale ou partenariat :

Email : contact@digikoder.com
Portfolio : https://michaelkoder.com

11.3 Signalement

Pour signaler un contenu illicite (LCEN) :

Formulaire : [Lien vers formulaire de signalement]
Email : contact@digikoder.com (Objet: « Signalement LCEN »)

12. MODIFICATIONS

Digikoder se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Date de dernière modification : 05/12/2025

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. ACCEPTATION

L’utilisation du site Digikoder implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.

Document établi conformément à :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
• Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
• Code de la Propriété Intellectuelle
• Code de la Consommation

Date d’entrée en vigueur : 05/12/2025
Version : 1.0

Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 05/12/2025 et sont susceptibles d’être modifiées.