CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

DIGIKODER

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur de la plateforme :

Nom commercial : Digikoder
Responsable : Claude Michael (Développeur)
Email : contact@digikoder.com
Site web : https://digikoder.com
Hébergeur : o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Directeur de publication : Michael

2. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après “CGU/CGV”) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Digikoder, service de création, gestion et hébergement de sites web WordPress.L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser les services proposés.

3. DÉFINITIONS

Plateforme : Site web et application Digikoder accessible à l’adresse digikoder.com
Services : Ensemble des fonctionnalités proposées (création de site, hébergement, maintenance, support)
Utilisateur/Client : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme
Compte : Espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder aux services
Site Client : Site web WordPress créé et hébergé via la plateforme Digikoder
Abonnement : Formule d’accès aux services avec paiement récurrent
Essai Gratuit : Période de test de 14 jours sans engagement ni paiement

4. DESCRIPTION DES SERVICES

4.1 Services proposés

Digikoder propose une plateforme tout-en-un comprenant :
Création de site WordPress

Installation automatique WordPress
Configuration Elementor Pro inclus
Choix de templates préconçus
Domaine personnalisé (selon formule)

Hébergement & Performance

Hébergement cloud sécurisé
Certificat SSL automatique
Sauvegardes quotidiennes automatiques
Optimisation performance

Maintenance & Sécurité

Mises à jour automatiques WordPress/plugins
Surveillance sécurité 24/7
Protection anti-spam et anti-malware
Support technique

Outils de gestion

Gestion de projets clients
Facturation intégrée
Suivi du temps
Communication client

4.2 Formules d’abonnement

La plateforme propose plusieurs formules d’abonnement avec fonctionnalités variables :

Formule	Prix mensuel	Caractéristiques principales
Starter	Gratuit	1 site, fonctionnalités limitées
Pro	39€/mois	Sites illimités, support prioritaire
Business	59€/mois	Tous outils inclus, formation

Les tarifs détaillés sont disponibles sur la page [Tarifs] du site.

4.3 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour les formules payantes :

Aucune carte bancaire requise à l’inscription
Accès complet aux fonctionnalités de la formule choisie
Annulation possible à tout moment pendant l’essai
À l’expiration : conversion automatique en compte gratuit si aucun paiement configuré

5. CRÉATION DE COMPTE ET INSCRIPTION

5.1 Conditions d’inscription

Pour utiliser les services, l’utilisateur doit :

être majeur (18 ans minimum) ou disposer de l’autorisation parentale
Fournir des informations exactes et à jour
Créer un identifiant et mot de passe sécurisés
Accepter les présentes CGU/CGV et la Politique de Confidentialité

5.2 Responsabilité du compte

L’utilisateur est entièrement responsable :

De la confidentialité de ses identifiants
De toutes les activités effectuées depuis son compte
De la notification immédiate en cas d’utilisation non autorisée

Digikoder ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’un défaut de protection des identifiants.

5.3 Véracité des informations

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription et s’engage à les mettre à jour en cas de modification.Toute information fausse ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate du compte.

6. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).Digikoder se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer l’utilisateur 30 jours minimum avant l’application des nouveaux tarifs.Pour les abonnements en cours : les nouveaux tarifs s’appliquent à partir du prochain cycle de facturation suivant la notification.

6.2 Modalités de paiement

Paiements acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Prélèvement SEPA (selon formule)
Autres moyens via Stripe

Facturation :

Mensuelle ou annuelle selon le choix de l’utilisateur
Prélèvement automatique à date anniversaire
Facture envoyée par email après chaque paiement

6.3 Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement :

J+3 : Email de relance automatique
J+7 : Suspension des fonctionnalités premium (site reste accessible)
J+30 : Suspension complète du compte et des sites hébergés
J+60 : Suppression définitive des données

L’utilisateur dispose de 30 jours pour régulariser sa situation avant suppression.

6.4 Remboursement

Garantie satisfait ou remboursé 30 jours :

Applicable uniquement sur le premier paiement
Remboursement intégral sans justification
Demande à effectuer par email à contact@digikoder.com

Après 30 jours :

Les paiements ne sont pas remboursables
Exception : dysfonctionnement majeur imputable à Digikoder

7. DURÉE ET RÉSILIATION

7.1 Durée de l’abonnement

Les abonnements sont souscrits :

Sans engagement : résiliation possible à tout moment
Renouvelables automatiquement par tacite reconduction
Facturation au cycle choisi (mensuel/annuel)

7.2 Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.Effets de la résiliation :

Prise d’effet à la fin de la période déjà payée
Pas de remboursement prorata temporis
Conversion automatique en compte gratuit (formule Starter)
Conservation des données selon formule gratuite (limites de stockage appliquées)

7.3 Résiliation par Digikoder

Digikoder se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

Non-respect des présentes CGU/CGV
Défaut de paiement persistant (> 60 jours)
Utilisation frauduleuse ou abusive des services
Contenus illicites hébergés sur les sites clients

Procédure :

Notification par email avec motif et délai de régularisation
Suspension temporaire (7 jours pour régulariser)
Résiliation définitive si non-régularisation

7.4 Conséquences de la résiliation

À la résiliation définitive :

Accès aux services interrompu
Sites hébergés désactivés
Délai de grâce de 30 jours pour exporter les données
Suppression définitive des données après 30 jours

Digikoder recommande d’exporter régulièrement vos données.

8. UTILISATION DES SERVICES

8.1 Bon usage

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière conforme à :

La législation française et européenne en vigueur
Les présentes CGU/CGV
Les règles de l’art et bonnes pratiques du web

8.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :
Contenus illicites :

Contenus pédopornographiques
Incitation à la haine, discrimination, violence
Contrefaçon, piratage
Escroquerie, phishing
Violation de droits d’auteur ou propriété intellectuelle

Pratiques abusives :

Spam, envoi massif d’emails non sollicités
Attaques informatiques (DDoS, hacking)
Mining de cryptomonnaies
Surcharge volontaire des serveurs
Revente des services sans autorisation

Contenus inappropriés :

Pornographie (sauf autorisation expresse)
Jeux d’argent illégaux
Vente de produits réglementés sans licence

8.3 Signalement de contenus

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via le formulaire de signalement accessible sur la plateforme (conformément à la LCEN).Digikoder s’engage à traiter les signalements sous 48h ouvrées.

8.4 Responsabilité des contenus

L’utilisateur est seul responsable :

Des contenus publiés sur son/ses site(s)
De la conformité légale de ses activités
Du respect des droits de propriété intellectuelle
De l’obtention des autorisations nécessaires

Digikoder agit en qualité d’hébergeur et ne peut être tenu responsable des contenus hébergés, sauf s’il est notifié d’un contenu manifestement illicite et ne réagit pas promptement.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droits sur la plateforme

La plateforme Digikoder (code source, design, logo, nom, contenus) est protégée par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Digikoder.Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

9.2 Droits sur les contenus utilisateur

L’utilisateur conserve l’intégralité des droits sur :

Les contenus qu’il crée et publie
Les textes, images, vidéos de son/ses site(s)
Les données de ses clients

Licence accordée à Digikoder : L’utilisateur accorde à Digikoder une licence limitée pour :

Héberger et afficher les contenus
Effectuer les sauvegardes techniques
Assurer la maintenance et support

Cette licence prend fin à la résiliation du compte.

9.3 Outils tiers (Elementor, WordPress)

Certains outils intégrés (Elementor Pro, WordPress, plugins) sont soumis à leurs propres licences. L’utilisateur s’engage à respecter ces licences.Digikoder fournit les licences nécessaires dans le cadre de l’abonnement (ex: Elementor Pro inclus).

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.Points clés :

Données collectées : identité, email, données de paiement, logs de connexion
Finalités : gestion du compte, facturation, support, amélioration des services
Droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition
Contact DPO : contact@digikoder.com

Consulter la Politique de Confidentialité complète : [lien vers politique RGPD]

11. SAUVEGARDES ET SÉCURITÉ

11.1 Sauvegardes automatiques

Digikoder effectue des sauvegardes quotidiennes automatiques :

Conservation : 30 jours glissants
Restauration : possible via support ou interface client

Malgré ces sauvegardes, l’utilisateur est encouragé à effectuer ses propres sauvegardes régulières.

11.2 Sécurité

Digikoder met en œuvre des mesures de sécurité adaptées :

Certificats SSL automatiques
Firewall et protection anti-malware
Surveillance 24/7
Mises à jour de sécurité automatiques

Toutefois, Digikoder ne peut garantir une sécurité absolue (aucun système n’est infaillible).

11.3 Responsabilité en cas de perte de données

En cas de perte de données imputable à Digikoder :

Restauration à partir des sauvegardes disponibles
Indemnisation limitée au montant de l’abonnement des 3 derniers mois

Digikoder ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données due à :

Force majeure
Acte malveillant de tiers
Erreur de manipulation de l’utilisateur

12. DISPONIBILITÉ ET PERFORMANCE

12.1 Engagement de disponibilité

Digikoder s’engage à fournir un service disponible 99% du temps (hors maintenance programmée).Maintenance :

Maintenance programmée : notification 48h avant
Intervention d’urgence : sans notification préalable si nécessaire

12.2 Limitations techniques

Limites par formule :

Stockage : selon formule (ex: 10 Go en Starter, illimité en Pro)
Bande passante : usage raisonnable (Fair Use)
Nombre de sites : selon formule

En cas de dépassement :

Notification par email
Proposition de upgrade de formule
Suspension temporaire si usage abusif non corrigé

12.3 Force majeure

Digikoder ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption due à :

Événements de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie)
Défaillance d’infrastructures tierces (hébergeur, fournisseur internet)
Cyberattaques massives
Décisions gouvernementales

Les défaillances des infrastructures tierces incluent, de manière non exhaustive : la défaillance matérielle ou logicielle totale du Data Center de l’hébergeur désigné, les incendies ou catastrophes naturelles affectant le Data Center, les pannes réseau majeures, ou l’incapacité de l’hébergeur à respecter son propre engagement de disponibilité (SLA). Dans ces cas, la responsabilité de Digikoder se limite aux actions de reprise d’activité (restauration des sauvegardes off-site) prévues dans les délais contractuels, sans indemnisation pour la perte d’exploitation.

13. SUPPORT CLIENT

13.1 Canaux de support

Support disponible via :

Email : contact@digikoder.com
Chat en ligne (Crisp) : pendant heures ouvrées
Base de connaissances / FAQ
Système de tickets

13.2 Délais de réponse

Type de support	Délai de réponse
Email	< 24h ouvrées
Chat en ligne	< 2h (heures ouvrées)
Ticket urgent	< 4h

Support prioritaire : disponible pour formules Pro et Business (réponse < 2h garantie).

13.3 Heures de support

Heures ouvrées : Lundi au Vendredi, 9h-18h (heure de Paris)
Hors heures ouvrées : Support email uniquement (traité le jour ouvré suivant)

14. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

14.1 Limitation de responsabilité

Digikoder ne pourra être tenu responsable :

Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données)
Des contenus publiés par l’utilisateur sur son/ses site(s)
Des préjudices résultant d’une utilisation non conforme des services
Des interruptions de service dues à des causes externes

Responsabilité limitée : En toute hypothèse, la responsabilité de Digikoder est limitée au montant total des sommes versées par l’utilisateur au cours des 3 derniers mois.“L’utilisateur reconnaît que son Site Client est hébergé sur une plateforme WordPress Multisite mutualisée (WPMU) avec d’autres clients. En conséquence, Digikoder ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes d’exploitation ou interruptions de service subies par le client qui seraient directement ou indirectement causés par la défaillance (sécuritaire ou technique) émanant d’un autre sous-site client hébergé sur la même plateforme, y compris, sans s’y limiter, les injections de code ou la surcharge volontaire ou involontaire des ressources par un tiers utilisateur.”

14.2 Garanties

Digikoder garantit :

La conformité des services à la description
L’hébergement sécurisé et performant
Le support technique dans les délais annoncés

Digikoder ne garantit pas :

L’absence totale de bugs (corrections sous 48h)
La compatibilité avec tous navigateurs/appareils (support des navigateurs récents uniquement)
Le référencement naturel (SEO) des sites clients

15. ÉVOLUTION DES SERVICES

Digikoder se réserve le droit de :

Ajouter de nouvelles fonctionnalités
Modifier ou supprimer des fonctionnalités existantes (notification 30 jours avant)
Faire évoluer l’interface et l’ergonomie

En cas de modification substantielle impactant négativement l’usage, l’utilisateur pourra résilier sans frais dans un délai de 30 jours suivant la notification.

16. DONNÉES APRÈS RÉSILIATION

16.1 Conservation temporaire

Après résiliation ou suppression de compte :

30 jours de grâce pour exporter les données
Accès limité aux fonctionnalités d’export
Sites désactivés (non accessibles publiquement)

16.2 Suppression définitive

Après 30 jours :

Suppression irréversible de toutes les données utilisateur
Suppression des sites hébergés
Suppression des sauvegardes

Conservation légale uniquement :

Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
Logs de connexion : conservés 1 an (LPM)

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

17.1 Loi applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises à la loi française.

17.2 Règlement des litiges

Tentative de règlement amiable : En cas de litige, l’utilisateur s’engage à contacter Digikoder par email (contact@digikoder.com) pour trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.Délai de réponse : 30 jours.

17.3 Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.Médiateur compétent : [À DÉFINIR – Nom et coordonnées du médiateur]

17.4 Juridiction compétente

En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.Juridiction : Tribunaux du ressort du siège social de Digikoder (ou du domicile du consommateur pour les litiges de consommation).

18. MODIFICATIONS DES CGU/CGV

Digikoder se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.Notification :

Modification substantielle : notification par email 30 jours avant application
Modification mineure : publication sur le site avec date de mise à jour

Acceptation :

La poursuite de l’utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU/CGV
En cas de refus : possibilité de résilier sans frais dans les 30 jours

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

19.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU/CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

19.2 Non-renonciation

Le fait pour Digikoder de ne pas se prévaloir d’une clause des CGU/CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19.3 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU/CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Digikoder et l’utilisateur concernant l’utilisation des services.

20. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU/CGV :

Email : contact@digikoder.com

Site web : https://digikoder.com

Adresse : 1 route des charpentiers 45210 le bignon mirabeau
Délai de réponse : 48h ouvrées maximum.

Date d’entrée en vigueur : 05/12/2025En utilisant la plateforme Digikoder, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.