Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les règles d’usage de la plateforme DigiKoder, accessible à https://digikoder.com.

Elles s’appliquent à tout utilisateur de la plateforme, qu’il soit Client abonné, collaborateur invité sur un site, ou simple visiteur utilisant le chatbot Claudia. Elles complètent les CGV (qui régissent la relation commerciale) et la Politique de Confidentialité (qui régit les données personnelles).

En accédant à la plateforme, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, il est invité à ne pas utiliser les services.

Éditeur : Claude Michael — DigiKoder — SIRET 518 337 191 00036 Contact : contact@digikoder.com

2. DÉFINITIONS

Plateforme : l’ensemble des services accessibles à digikoder.com et sous-domaines associés
Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, quel que soit son statut (Client, collaborateur, visiteur)
Client : utilisateur ayant souscrit un abonnement payant (voir CGV)
Collaborateur : toute personne invitée par un Client à accéder à son wp-admin avec un rôle défini
Site Client : site WordPress hébergé sur la plateforme par un Client
Claudia : assistant IA intégré à la plateforme, fonctionnant localement avec recours optionnel à des API tierces
Compte : espace personnel sécurisé par identifiants

3. ACCÈS À LA PLATEFORME

3.1 Conditions d’accès

L’accès aux services nécessite :

d’être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou une personne morale régulièrement constituée
de disposer d’une connexion internet fonctionnelle
d’accepter les présentes CGU, les CGV (pour les Clients) et la Politique de Confidentialité

Consommateurs (B2C) : les personnes physiques agissant à des fins non professionnelles bénéficient des dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment des Articles L221-18 et suivants (droit de rétractation), L224-25-1 et suivants (garantie légale de conformité des services numériques) et L612-1 (médiation). Ces droits prévalent sur toute clause contraire des présentes CGU.

3.2 Compte utilisateur

Création : l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription. Tout compte créé avec des informations fausses pourra être suspendu sans préavis.

Identifiants : l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email + mot de passe). Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.

Sécurité : DigiKoder recommande fortement l’utilisation d’un mot de passe fort (12 caractères minimum, majuscules, chiffres, caractères spéciaux) et l’activation de l’authentification à deux facteurs (2FA) lorsqu’elle est disponible.

Notification d’incident : en cas d’utilisation non autorisée du compte ou de suspicion de compromission, l’utilisateur doit notifier DigiKoder immédiatement à contact@digikoder.com.

3.3 Comptes collaborateurs

Un Client peut inviter des collaborateurs à accéder à son Site Client via wp-admin, avec des rôles définis (Éditeur, Auteur, Abonné, etc.). Le Client est seul responsable :

des invitations émises et des rôles attribués
des actions réalisées par ses collaborateurs sur son site
de la révocation des accès des collaborateurs qui n’ont plus vocation à intervenir

DigiKoder ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un collaborateur invité par le Client.

3.4 Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte sur la plateforme. La création de comptes multiples aux fins de contournement des règles ou des limitations d’abonnement est interdite et peut entraîner la suspension immédiate de tous les comptes concernés.

4. RÈGLES D’USAGE DE LA PLATEFORME

4.1 Usage raisonnable des ressources (Fair Use)

La plateforme est hébergée sur une infrastructure mutualisée. L’utilisateur s’engage à ne pas consommer de ressources serveur (CPU, RAM, bande passante, espace disque) de manière disproportionnée par rapport à un usage normal.

Constitue un usage abusif :

l’exécution de scripts gourmands en ressources sans optimisation (boucles infinies, requêtes BDD massives)
le stockage de fichiers non liés à l’activité du site (serveur de fichiers détourné)
l’envoi d’emails transactionnels en masse depuis le serveur WordPress sans outil dédié
toute activité générant un pic de trafic ou de charge anormal non justifié

En cas de dépassement, DigiKoder notifie le Client et peut limiter ou suspendre temporairement les ressources jusqu’à régularisation.

4.2 Activités strictement interdites

Il est formellement interdit d’utiliser la plateforme pour :

Activités illicites :

publier, héberger ou diffuser des contenus pédopornographiques
inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence
faire l’apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité
diffuser des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
exercer des activités frauduleuses (phishing, escroquerie, usurpation d’identité)
vendre des produits réglementés sans les autorisations légales requises
exercer des activités de jeux d’argent sans agrément

Activités techniques malveillantes :

miner des cryptomonnaies
lancer des attaques informatiques (DDoS, brute force, injection SQL, XSS)
installer des malwares, backdoors ou scripts malveillants
scanner des réseaux ou réaliser du port scanning
effectuer du scraping massif de sites tiers via les ressources hébergées
envoyer du spam ou des emails en masse non sollicités

Atteintes aux droits :

reproduire ou distribuer des contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation
utiliser des images, musiques ou vidéos sous droits sans licence appropriée
contourner des mesures techniques de protection (DRM)
revendre les accès à la plateforme sans autorisation écrite préalable de DigiKoder

Données sensibles (Art. 9 RGPD) : Il est interdit d’exploiter sur la plateforme un site collectant ou traitant des données de santé ou autres données sensibles au sens de l’article 9 RGPD (données de santé, opinions politiques/religieuses, origine raciale, données biométriques, orientation sexuelle) sans accord écrit préalable de DigiKoder et sans avoir réalisé une Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD) conforme. Contact préalable obligatoire : contact@digikoder.com (objet : « Site données Art. 9 »).

4.2bis Import de site externe

DigiKoder permet l’importation d’un site WordPress existant via upload d’archive ZIP. Lors de l’utilisation de cette fonctionnalité, le Client garantit à DigiKoder :

être titulaire de tous les droits nécessaires sur les fichiers importés (licences GPL/thème/plugins, contenus, médias)
que le site importé ne contient pas de code malveillant, de backdoor ou de données illicitement obtenues
que les données personnelles éventuellement présentes dans l’archive sont traitées conformément au RGPD et que les personnes concernées ont été informées
indemniser DigiKoder contre toute réclamation de tiers résultant d’un import non conforme

DigiKoder se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’hébergement d’un site importé en cas de non-respect des présentes garanties.

5. CHATBOT CLAUDIA — RÈGLES D’USAGE

5.1 Nature et finalité

Claudia est un assistant IA intégré à DigiKoder, disponible selon trois modes de fonctionnement :

Mode 1 — Local : Claudia répond depuis une base de connaissances hébergée localement sur l’infrastructure DigiKoder. Aucune donnée n’est transmise à un service tiers. Ce mode est actif par défaut.

Mode 2 — Clé DigiKoder (20 questions/mois incluses) : lorsque la base locale ne contient pas de réponse, Claudia peut utiliser la clé API Google Gemini mutualisée de DigiKoder pour soumettre la question au modèle. Dans ce cas, la question est transmise à Google Ireland Ltd / Google LLC (USA) — transfert encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT). DigiKoder est seul responsable de traitement pour cette intégration ; Google LLC agit en qualité de sous-traitant au sens de l’Art. 28 RGPD. Le quota est de 20 questions/mois ; au-delà, le mode Local reprend automatiquement.

Mode 3 — Clé API de l’utilisateur : l’utilisateur peut fournir sa propre clé API (Google Gemini ou OpenAI ChatGPT) dans les paramètres de son compte. DigiKoder agit alors uniquement comme intermédiaire technique transparent. L’utilisateur est seul responsable de la conformité avec les CGU du prestataire IA concerné.

Claudia est un outil d’assistance, pas un conseiller juridique, fiscal, médical ou financier. Ses réponses ont une valeur informative et ne constituent pas des engagements contractuels de la part de DigiKoder.

5.2 Responsabilité RGPD par mode

Mode 2 (clé DigiKoder — Google Gemini) : DigiKoder est seul responsable de traitement (Art. 4.7 RGPD). Google LLC agit comme sous-traitant (Art. 28 RGPD). L’utilisateur exerce ses droits RGPD auprès de DigiKoder (contact@digikoder.com). Il n’existe pas de coresponsabilité entre DigiKoder et l’utilisateur pour ce mode.

Lorsque l’utilisateur choisit le Mode 3 (sa propre clé API Gemini ou ChatGPT) :

il accepte les conditions d’utilisation propres à Google (Gemini) ou OpenAI (ChatGPT)
DigiKoder agit uniquement comme intermédiaire technique pour transmettre la question
les données transmises à ces services tiers sont traitées selon leurs propres politiques de confidentialité
DigiKoder n’est pas responsable des réponses générées par ces services tiers

5.3 Données traitées par Claudia

Les échanges avec Claudia peuvent être utilisés par DigiKoder à des fins d’amélioration du service (qualité des réponses, identification de questions fréquentes), dans la limite de 30 jours de conservation. Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.

5.4 Limites et exclusion de responsabilité

L’utilisateur reconnaît que :

les réponses de Claudia peuvent être incomplètes, inexactes ou obsolètes, quelle que soit la version du modèle utilisée
DigiKoder ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par Claudia
les décisions prises sur la base des réponses de Claudia relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur
Claudia ne remplace pas une consultation professionnelle (avocat, expert-comptable, médecin, etc.)
les réponses générées par les modes 2 et 3 sont produites par des systèmes d’IA tiers sur lesquels DigiKoder n’a aucun contrôle éditorial ; DigiKoder n’est pas responsable des erreurs, biais ou hallucinations produits par ces systèmes

5bis. DIGITAL SERVICES ACT (DSA — Règl. UE 2022/2065) — Signalement de contenus illicites

DigiKoder agit en qualité de fournisseur de services d’hébergement au sens du DSA pour les sites de ses Clients. À ce titre :

Point de contact DSA :

Email : contact@digikoder.com (objet : « Signalement DSA »)
Langue : français et anglais acceptés
Délai de traitement : 48h ouvrées

Mécanisme de signalement : tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu potentiellement illicite hébergé sur un site DigiKoder en indiquant :

l’URL exacte du contenu
le motif du signalement et la base légale invoquée
les coordonnées du signalant (si la personne souhaite être tenue informée)

DigiKoder accuse réception du signalement si le signalant a fourni ses coordonnées, et notifie sa décision motivée dans les 48h ouvrées. Si aucune coordonnée n’est fournie, DigiKoder traite le signalement mais ne peut adresser de retour individuel. Toute décision de retrait peut faire l’objet d’un recours interne à contact@digikoder.com.

Signalement abusif : la soumission répétée et manifestement infondée de signalements peut entraîner la suspension de l’accès au mécanisme de signalement pour la personne concernée.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA PLATEFORME

La plateforme DigiKoder (code source, interface, design, logo, nom, documentation, templates propriétaires) est protégée par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Claude Michael.

L’accès à la plateforme ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, modification, exploitation ou décompilation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Licence d’utilisation : DigiKoder accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, strictement limitée à l’utilisation normale des services.

7. MODÉRATION ET SANCTIONS

7.1 Signalement interne

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou comportement contraire aux présentes CGU :

Email : contact@digikoder.com (objet : « Signalement CGU »)
Délai de traitement : 48h ouvrées maximum

7.2 Procédure d’instruction

À réception d’un signalement, DigiKoder :

accuse réception dans les 24h ouvrées
évalue le signalement (conformité CGU, caractère manifeste)
si nécessaire, contacte l’auteur du contenu signalé pour obtention d’explications
prend une décision motivée dans les 48h ouvrées

7.3 Échelle des sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, DigiKoder peut appliquer, selon la gravité :

Niveau	Sanction	Conditions
1	Avertissement par email	Premier manquement mineur
2	Suspension temporaire du compte (7 jours)	Récidive ou manquement modéré
3	Suspension du site uniquement	Contenu illicite sur le site
4	Résiliation immédiate sans remboursement	Manquement grave ou contenu manifestement illicite

En cas d’urgence (contenu manifestement illicite, faille de sécurité active, atteinte grave à des tiers), DigiKoder peut passer directement au niveau 3 ou 4 sans préavis, avec notification dans les 24h suivant la mesure.

7.4 Recours

L’utilisateur sanctionné peut contester la décision par email à contact@digikoder.com dans un délai de 15 jours. DigiKoder réexamine la situation et répond dans les 10 jours ouvrés.

8. SÉCURITÉ DU COMPTE

L’utilisateur s’engage à :

utiliser un mot de passe unique et robuste
ne pas réutiliser le même mot de passe sur d’autres services
se déconnecter de son compte après utilisation sur un appareil partagé
ne jamais communiquer ses identifiants par email ou chat (DigiKoder ne les demandera jamais)
signaler immédiatement toute compromission suspectée

DigiKoder se réserve le droit de réinitialiser un mot de passe en cas de suspicion de compromission, avec notification immédiate de l’utilisateur.

9. DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION DE LA PLATEFORME

DigiKoder s’efforce d’assurer la disponibilité de la plateforme conformément au SLA défini dans les CGV (Article 12). Les CGU peuvent évoluer à tout moment.

Modifications substantielles des CGU : notification par email 30 jours avant. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation. En cas de refus, l’utilisateur peut résilier son compte sans frais ni pénalité jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la modification.

Modifications mineures (corrections typographiques, clarifications) : publication directe sans notification.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité, disponible à https://digikoder.com/politique-de-confidentialite/

Les échanges avec le chatbot Claudia (y compris via des API tierces à la demande de l’utilisateur) peuvent impliquer le traitement de données personnelles. Se référer à la Politique de Confidentialité pour les détails.

11. RESPONSABILITÉ

L’utilisation de la plateforme se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. DigiKoder ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Pour les aspects relatifs à la responsabilité contractuelle de DigiKoder (panne, perte de données, SLA), se référer aux CGV (Article 14).

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, se référer aux CGV (Article 16) qui définissent la loi applicable, la médiation et la juridiction compétente.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@digikoder.com
Adresse : 1 route des Charpentiers, 45210 Le Bignon-Mirabeau
Délai de réponse : 48h ouvrées maximum

Date d’entrée en vigueur : 16/04/2026 | Version : 1.2 Dernière mise à jour : 17/04/2026